Contrat d’assistance téléphonique

1) Le contrat d'assistance téléphonique s'adresse aux utilisateurs de logiciels Gentiane Informatique
Il consiste à fournir des réponses sur le fonctionnement et la programmation des logiciels commercialisés par Gentiane Informatique.
Gentiane Informatique transmettra si nécessaire, par E-mail, des fichiers complémentaires tels que des correctifs ou utilitaires. L'objet du contrat est donc strictement limité aux prestations fournies à distance.

En cas de nécessité, et si le système informatique et la politique de sécurité du client le permettent, Gentiane Informatique pourra proposer de prendre le contrôle à distance d’un ordinateur du client. Il utilisera pour ce faire l’outil : TeamViewer. A défaut le client pourra proposer son propre outil de télémaintenance.

2) Obligations de Gentiane Informatique
Gentiane Informatique mettra tout en œuvre pour aider l'utilisateur titulaire d'un abonnement d'assistance téléphonique à résoudre les problèmes liés à l'utilisation de ses logiciels, dans les configurations matérielles et logicielles précisées par Gentiane Informatique.

Gentiane Informatique s’engage à garder confidentielles toutes les informations tant médicales que techniques qui lui seraient communiquées par le client.
Compte tenu de sa structure modeste, Gentiane Informatique s'engage à répondre et si nécessaire à recontacter le client au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa demande.

3) Obligations du client
Le client doit avoir régulièrement acquis les droits d'utilisation des logiciels qu'il entend faire supporter par le service d'assistance téléphonique.
Le client réservera à son seul usage, le recours aux services proposés dans l'abonnement.

Le client s’engage à installer les dernières mises à jour transmises par Gentiane Informatique avant de solliciter une assistance téléphonique.

4) Responsabilités

Gentiane Informatique ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'application ou de la non application des réponses fournies aux utilisateurs dans le cadre de ce contrat.
Les obligations de Gentiane Informatique n'étant que des obligations de moyens et non de résultats. Il appartient au client de prendre toutes les précautions, et notamment de faire les sauvegardes nécessaires avant toute manipulation.

5) Accessibilité du service
Le service d'assistance téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf les jours fériés.

6) Durée du contrat
La durée de validité du contrat, est de un an à compter de l'accusé de réception par Gentiane Informatique du bulletin d'inscription dûment rempli, daté, signé, accompagné du règlement. La facture pourra faire office d’accusé de réception.

Le prix de cet abonnement est un forfait annuel indépendant de l'utilisation ou de la non utilisation du service par l'abonné.
Dans le cas où la période d'assistance gratuite suivant la livraison ne serait pas terminée, la validité du contrat serait d'un an à compter de l'échéance de cette période.

7) Compétences
Pour tout litige lié à l'application de ce contrat, le tribunal de commerce de Grenoble sera le seul compétent.

DEMANDE D’ADHESION OU D’INFORMATIONS

adresser à : Gentiane Informatique ou Transmission par courriel à l’adresse :
17, chemin Prébois. 38660 St Hilaire du Touvet contact@gentiane.fr

q OUI, je souhaite souscrire un contrat d’assistance téléphonique au prix de 260,00 € HT (valable du 01/01/2012 au 31/12/2012).

q OUI, je reconnais avoir pris entièrement connaissance des conditions générales d’abonnement au contrat d’assistance téléphonique Gentiane Informatique.

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Je joins à mon règlement un chèque de 310,96 € TTC
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